Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente se rapportent à l’offre numérique de edirtual®, en tant que distributeur numérique et en tant qu’éditeur d'ouvrages numériques.

DEFINITIONS
ITEMS NUMÉRIQUES: un fichier numérique qui contient une œuvre numérique ou un audio-livre numérique.

LIBRAIRIE D’ITEMS NUMÉRIQUES: ensemble de pages Internet du site ebooks.edirtual.com exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de edirtual® .

FICHIER NUMÉRIQUE: fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. La même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de règlements distincts.

TÉLÉCHARGEMENT: transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à internet. Celui-ci est reproduit sur l’appareil de lecture électronique aux seules fins de lecture par le client.

OFFRE DE TÉLÉCHARGEMENT D’ITEMS NUMÉRIQUES: offre de téléchargement d’Items numériques proposée par edirtual® sur le site ebook.edirtual.com.

OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des Items numériques proposés à l'adresse https://ebooks.edirtual.com par la société edirtual® dont les siège social est :

Glacom France S.a.r.l.
capital social 2000 euros
1 Bd Vivier Merle, Lyon, France
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° SIRET 792 396 533 00012

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande.

En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour commander et accéder aux Items numériques de edirtual®, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions de vente au moment de l’achat.

Le prix, les conditions spéciales pour chaque fichier de téléchargement, la protection du fichier, les droits d’usage et les environnements techniques compatibles seront indiqués sur la fiche technique qui accompagne chaque item numérique. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques seront toujours mises à jour sur ce document.

En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Les fichiers numériques proposés par edirtual® sont uniquement destinés à un usage privé. Toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent leur auteur aux poursuites prévues par les disposition en vigueur du Code de la propriété intellectuelle.

MODIFICATION DE L’OFFRE
edirtual® se réserve le droit d’apporter aux offres présentées sur la librairie toutes les modifications et les améliorations qui seront nécessaires ou utiles.

Par ailleurs, edirtual® se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement une offre numérique proposée sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

CONDITIONS D’ACCÈS
La vente des fichiers numériques proposée par edirtual® est accessible aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d’une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être vérifiées et passées par l’un des parents ou représentants légaux.

PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Afin d'effectuer la commande, il vous est demandé de créer un compte client. Vous vous engagez à fournir à edirtual® des informations véritables et sincères.

Une fois que vous avez fourni les informations demandées, vous cochez la case "J’accepte les conditions générales de vente", ce qui entraîne l’acceptation de toutes les dispositions contenues dans le présent document.

Vous pouvez imprimer la page où figurent l'écran de confirmation de commande et la clause d'acceptation pour conserver les informations sur la commande. Vous pouvez imprimer la page où figure le numéro de commande, qui vous sera demandé en cas de réclamation. Vous pouvez abandonner votre commande jusqu'à la validation du paiement.

Les commandes sont payables en euros uniquement.

Vous pouvez régler vos commandes par carte bancaire. Lors du paiement, vous accédez à une page sécurisée où vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte. Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire est crypté. À la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande. À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée .

Après validation du paiement par la banque, vous recevrez par courriel une confirmation de votre commande à l'adresse e-mail associée à votre compte client. Ce courriel contient un lien vers une page de téléchargement des fichiers numériques commandés. L'envoi de ce courriel vaut comme accusé de réception de votre commande.

L'envoi des liens de téléchargement sont envoyés dans un délai de 48 heures après la validation du paiement par la banque.

À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d'aucune possibilité d'annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture desdits fichiers.

Dès l'envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

RETRACTATION
Les présentes conditions générales portant sur la fourniture de liens de téléchargement ou de lecture en ligne permettant l'accès à des contenus numériques non fournis sur un support matériel et dont l'exécution a commencé avec votre accord avant l'expiration du délai de rétractation, en application de l'article L. 121-20-2 du code de la consommation, vous prenez acte vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation.

RECLAMATION
En cas de difficulté quant au téléchargement ou la lecture des items numériques à la livraison, vous pouvez contacter le service client de edirtual® par courriel à l’adresse de contact mail@edirtual.com (indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de edirtual®) dans un délai de cinq jours ouvrés à compter de la commande.

PRIX
Les prix exprimés sur le service d’Items numériques sont en euros et s'entendent toutes taxes comprises.

Si votre adresse de livraison est située en dehors du territoire de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes lors de la commande. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de edirtual®. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations, que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.

Les frais de communication liés à l’accès à et à l'utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARCHIVE DES ACHATS
Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur edirtual® constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
Les fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement d’Items numériques au titre de ce service (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant notamment les droits d'auteur, droits voisins et droit des marques.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation (sous quelque forme et par quelque moyen) que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Les Mesures techniques de protection sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces Mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi. Plus généralement, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes conditions générales serait assimilable à un acte de contrefaçon, qui expose le client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations bancaires communiquées pour le paiement sont transmises exclusivement à la banque gérant le paiement en ligne, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

DONNEES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant ayant été collectées par edirtual®.

Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre compte client ou d’adresser un courrile à l’adresse de contact mail@edirtual.com (indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de edirtual®).

Toute demande de suppression de vos données impliquera la clôture de votre compte client.

Les données personnelles vous concernant, recueillies par edirtual® lors de la création d’un compte client, sont les suivantes :

Votre identifiant et votre mot de passe;
Vos noms et prénoms ;
Votre adresse de courrier électronique ;
Votre adresse de résidence ;
Les informations relatives à votre moyen de paiement.

Elles ne font l’objet d’aucune communication à des tiers autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du site de edirtual® et des commandes, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent intervenir.

COOKIES
edirtual® collecte automatiquement des informations relatives au client grâce à des cookies permettant de suivre sa navigation sur le site de edirtual®. Les cookies sont placés sur le disque dur de votre ordinateur et permettent à edirtual® de reconnaître ce navigateur et ainsi de vous proposer des fonctions plus innovantes et plus attractives.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place. Cependant, dans ce cas, la commande pourrait ne pas être possible et l'utilisation du site edirtual® altérée.

RESPONSABILITÉ
1) edirtual®, ne peut pas être tenu responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques. edirtual® ne doit pas être tenu responsable d’éventuels dommages qui peuvent dérivés des pertes de données ou qui détériorent l’équipement informatique.
2) Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; vous vous engagez à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de votre commande.
3) edirtual® ne pourra pas être tenu pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement
survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de edirtual®). Néanmoins, en cas de difficulté, edirtual® s’engage à faire tout son possible pour permettre l’accès à la reproduction des fichiers numériques commandés. L’étendue de la responsabilité sera limitée à la valeur du service commandé et payé pour l'accès à l'item numérique.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.